J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520197A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2005 :

La démission de M. Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel), notaire à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société civile professionnelle Denis Nicolazo et Marie-Pascale Nicolazo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel).

M. Nicolazo (Denis, Jacques, Marcel) et Mlle Nicolazo (Marie, Pascale) sont nommés notaires associés.